Conditions d'utilisation de Cisco SaaS

Veuillez lire attentivement les conditions d'utilisation de Cisco SaaS. Ces Conditions d'utilisation créent un accord (« l'Accord ») entre vous et Cisco Systems, Inc. ou ses affiliés applicables (« Cisco », « WebEx », « nous », ou « notre ») concernant votre accès au service Cisco SaaS (ou software-as-a-service) et l'utilisation dudit service et du logiciel associé que vous commandez ou pour lequel vous vous inscrivez pour une utilisation via Internet ou cliquez pour accepter le processus (« Services »). Tous les utilisateurs (qui paient ou qui utilisent gratuitement) doivent accepter cet Accord avant d'utiliser les Services, à moins d'avoir un accord écrit établi couvrant expressément les Services. Si vous acceptez cet Accord pour une entité, vous déclarez avoir l'autorisation d'associer cette entité à cet Accord. Si vous n'acceptez pas cet Accord, veuillez cliquer sur « Annuler » ou « Retour » et ne pas utiliser les Services.
Si vous avez moins de 18 ans, ou si vous êtes considéré comme mineur dans votre état ou votre pays, vous devez obtenir le consentement de vos parents ou du représentant légal pour vous inscrire et utiliser les Services.
  1. Objet de l'Accord
    Le présent Accord régit votre accès aux Services et leur utilisation. Si vous avez acheté les Services, nous acceptons de vous fournir les Services pour la durée spécifiée dans la Commande. Si vous n'avez pas acheté les Services, vous acceptez que Cisco puisse suspendre ou mettre fin à votre accès et votre utilisation des Services et/ou à cet Accord à tout moment sans information préalable, pour quelque raison que ce soit.
  2. Utilisation des Services
    Nous vous accordons un droit d'utilisation limité des Services pour votre activité professionnelle interne ou votre utilisation personnelle. Vous pouvez utiliser les Services uniquement tel que permis dans cet Accord, dans toute documentation applicable ainsi que dans la Commande (si vous avez acheté les Services). Vous ne devez pas revendre, reconditionner, distribuer, partager ni utiliser les Services à des fins de sous-traitance, ou encore les vendre directement ou les louer à des tiers. Vous pouvez être amené à communiquer des informations complémentaires afin de vous inscrire et/ou utiliser certains Services. Vous garantissez que les informations que vous communiquez au cours du processus d'inscription sont correctes.
  3. Commandes
    Toutes les commandes de Services (« une Commande ») sont incorporées dans cet Accord par cette référence. Une Commande est effective lorsque vous en faites la demande et que nous vous fournissons les Services. L'acceptation des commandes peut être soumise à notre processus d'approbation de crédit.
  4. Filiales, Sources approuvées ou Sous-traitants
    Dans certaines juridictions, nous pouvons vendre les Services au nom d'une filiale de Cisco, et/ou avoir une filiale de Cisco ou un sous-traitant fournissant les Services (ou une partie des Services), et/ou vous pouvez acheter les Services de Cisco ou d'un revendeur agréé Cisco, distributeur ou intégrateur de systèmes (collectivement, une « Source approuvée »). Une filiale de Cisco ou un sous-traitant pouvant fournir les Services ou une partie des Services, nous sommes responsables de leur performance en vertu du présent Accord.
  5. Modifications des Services
    Si vous avez acheté les Services, nous pouvons améliorer et/ou modifier les caractéristiques des Services à notre discrétion tant que nous ne réduisons pas matériellement la fonctionnalité de base des Services. Nous pouvons offrir des caractéristiques et/ou des fonctionnalités supplémentaires facultatives, en plus des Services « standard » moyennant un coût supplémentaire.
  6. Licences et restrictions du Logiciel et des Services
    Vous aurez besoin de télécharger et d'installer le logiciel pour utiliser les Services (« Logiciel »). Si tel est le cas, nous vous accordons une licence personnelle et limitée, non transférable, non exclusive, non cessible pour utiliser le Logiciel dans la mesure raisonnablement nécessaire pour utiliser les Services et uniquement pour la durée pendant laquelle vous avez le droit d'utiliser les Services. Vous acceptez que, à moins que le présent Accord ou la loi applicable le permette, vous ne pourrez pas (et ne pourrez pas permettre à des tiers invités par vous) de :

    a)    transférer, sous-traiter la licence ou céder votre droit à cette licence à toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse écrite de Cisco ;

    b)    modifier ou adapter ou créer des travaux dérivés du Logiciel ou de toute documentation associée ;

    c)    effectuer l'ingénierie inverse, décompiler, décrypter, désassembler ou tenter de dériver le code source du Logiciel, sauf dans la mesure permise par la loi applicable à des fins d'interopérabilité ;

    d)    utiliser le Logiciel pour accéder à des Services autres que les Services que vous avez le droit d'utiliser ;

    e)    republier, cadrer ou distribuer le Logiciel ou les Services à des tiers, sauf si vous êtes une Source approuvée pour des Services particuliers ; ou

    f)    fournir des informations confidentielles concernant les Services, y compris mais ne se limitant pas à des captures d'écran, de la documentation du produit, des démonstrations, des descriptions de service, des annonces, ou des feuilles de route à des tiers non autorisés.

    Vous pouvez engager un consultant pour vous aider avec la mise en œuvre ou l'utilisation des Services tant que : i) le consultant utilise les Services conformément au présent Accord ; ii) le consultant agit uniquement pour votre bénéfice quand il utilise et met en œuvre les Services, et iii) vous avez une entente écrite en place qui protège la propriété intellectuelle de Cisco et ses droits exclusifs. Vous serez tenu responsable des actes ou omissions du consultant en ce qui concerne l'utilisation ou la mise en œuvre des Services.
  7. Version préliminaire
    Nous pouvons vous offrir la possibilité d'utiliser et d'évaluer une version préliminaire ou bêta des Services (« Version préliminaire ») afin de recueillir votre avis et vos commentaires (« Commentaires »). La Version préliminaire peut contenir des bogues, des erreurs et peut présenter d'autres problèmes. Vous acceptez la Version préliminaire « EN L'ÉTAT ». Nous ne vous donnons aucune garantie d'aucune sorte et ne sommes pas responsables des problèmes quels qu'ils soient liés à l'utilisation de la Version préliminaire. Vous pouvez être tenu de nous communiquer vos Commentaires pour pouvoir utiliser la Version préliminaire. Nous ne faisons aucune promesse et n'offrons aucune garantie quant à la distribution de la Version préliminaire. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès à la Version préliminaire et supprimer du Contenu ou des données de cette version sans aucune responsabilité envers vous.
  8. Frais et paiement pour les Services
    Cette Article 8 s'applique aux Commandes de Services que vous passez directement avec nous. Si vous commandez les Services à une Source approuvée, votre accord avec la Source approuvée stipulera les conditions de paiement applicables.

    a    Conditions de paiement. Les frais pour les Services, s'il y en a, sont décrits dans la Commande. Les frais peuvent également comprendre des quantités excédentaires ou des frais par utilisation, qui seront décrits dans la Commande, et vous acceptez de payer ces montants ou frais si vous les engagez. Vous acceptez que nous débitions votre carte bancaire ou vous facturions tous les montants dus, en rapport avec votre utilisation des Services. Vous acceptez que vos informations bancaires et que des données personnelles connexes puissent être communiquées à des tiers à des fins de traitement des paiements et de prévention de la fraude.

    b    Retard de paiement. Toute somme non payée par vous à l'échéance engendre des intérêts à compter de la date d'échéance jusqu'au paiement et avec au moins : (i) 10 pour cent par an, ou (ii) le taux maximal autorisé par la loi. Nous pouvons suspendre l'accès aux Services pour non-paiement des frais non contestés. Nous sommes en droit de récupérer un montant raisonnable qui entre dans le cadre de la collecte des frais non payés à échéance.

    c    Contestation de frais. Vous pouvez retenir des sommes que vous contestez raisonnablement et avec bonne foi sur les montants dus. Vous paierez les frais non contestés. Si vous retenez tout paiement suite à un différend, vous devez nous aviser par écrit de tous les frais contestés dans les 15 jours suivant la date de la facture et nous fournir par écrit les informations relatives à votre contestation. Lorsque nous aurons reçu votre avis de contestation, nous vous contacterons pour résoudre le litige avec bonne foi. Si nous sommes incapables de résoudre le différend dans les 30 jours, Cisco peut mettre fin aux Services après vous avoir accordé un préavis écrit de 10 jours supplémentaires.

    d    Taxes. Vous paierez toutes les taxes sur les ventes, la valeur ajoutée, la norme générale et taxes similaires (hors taxes basées sur notre bénéfice net), les prélèvements, droits ou frais imposés par une autorité gouvernementale, liés à ou découlant de votre utilisation des Services. Cisco se réserve le droit de majorer le prix des Services d'une facture si une retenue empêche Cisco de recevoir le montant indiqué sur la facture.

    e    Services de mise à jour de comptes : Cisco peut participer à des services de mise à jour de comptes ou à des programmes de facturation récurrents pris en charge par votre fournisseur de carte de paiement auxquels vous êtes inscrit (« Programme »). Dans le cadre de ce programme, votre fournisseur de carte de paiement peut nous informer d'un changement apporté à votre numéro de carte de paiement et/ou à sa date d'expiration. Conformément aux exigences du programme, au cas où nous sommes informés d'une mise à jour de votre numéro de carte de paiement et/ou de sa date d'expiration, Cisco peut mettre automatiquement à jour votre profil de paiement en votre nom. Cisco ne garantit pas être responsable de la demande ou de la réception des informations de mise à jour de votre carte de paiement. Vous reconnaissez et acceptez qu'il est de votre responsabilité exclusive de modifier et de maintenir les paramètres de votre compte, y compris, mais sans s'y limiter : (i) de définir vos options de renouvellement et (ii) d'assurer que votre (vos) mode(s) de paiement associé(s) sont en cours de validité. En outre, vous reconnaissez et acceptez que, dans le cas contraire, cela pourrait entraîner une interruption ou une perte de services, et Cisco ne peut être tenue responsable envers vous ni envers un tiers à cet effet.
  9. Utilisation gratuite des Services
    Cet Article 9 ne concerne que les personnes qui utilisent les Services gratuitement. Nonobstant toute disposition de la présente convention à l'effet contraire, vous convenez que :

    a)    Certaines fonctionnalités peuvent vous obliger à effectuer une mise à jour vers une version payante des Services pour activer certaines fonctionnalités ou les utiliser au-delà d'une quantité limitée spécifiée ;

    b)    Nous pouvons modifier les caractéristiques des Services à notre discrétion ; et

    c)    Cisco peut désactiver ou supprimer votre compte et toutes les données, les informations et les fichiers connexes et interdire tout accès à ces données, informations et fichiers quelle que soit la raison. Cette action peut comprendre, entre autres aspects, d'accéder à votre Contenu ou vos données et/ou mettre fin à votre utilisation des Services ou fonctionnalités spécifiques sans aucune responsabilité. Nous pouvons automatiquement supprimer votre Contenu après que vous avez arrêté d'utiliser le Service ou si vous dépassez une quantité limitée spécifiée d'espace de stockage.
  10. Durée de validité et Résiliation
    a    Durée de validité et Résiliation des Commandes. La « Période initiale » d'une Commande commence à la date à laquelle les Services sont disponibles pour une utilisation par vous et dure pour la période de temps indiquée dans la Commande. Après la Période initiale, à moins d'une interdiction par la loi applicable ou si indiqué autrement dans la Commande, il y aura une « Période de renouvellement » automatique de la même durée, sauf si vous nous en avisez par écrit et indiquez que vous ne voulez pas renouveler les Services au moins 30 jours avant la fin de la Période de renouvellement initiale ou en cours. Si les tarifs doivent changer pour la Période de renouvellement, Cisco vous informera raisonnablement à l'avance du Renouvellement, et vous laissera le temps d'accepter ou de rejeter le renouvellement des Services. Si vous êtes d'accord avec les modifications tarifaires, vous pouvez ne rien faire et les nouveaux tarifs s'appliqueront pour la prochaine Période de renouvellement. Chacune des parties peut résilier une Commande en fournissant à l'autre partie un avis écrit de résiliation au moins 30 jours avant l'échéance de la Période initiale ou de renouvellement. La résiliation sera effective le dernier jour de la Période initiale ou de renouvellement en vigueur et vous devrez payer pour les Services jusqu'à la fin de la Période initiale ou de renouvellement, indépendamment de la date à laquelle vous avez fourni un préavis.

    b    Durée et Résiliation de l'Accord. Le présent Accord commence à la date à laquelle vous soumettez votre première Commande ou commencez à utiliser les Services, suivant le cas qui se présente le premier. Chacune des parties peut mettre fin au présent Accord sur préavis de 30 jours à l'autre partie, avec ou sans motif, effectif lorsque toutes vos Commandes auront expiré ou seront résiliées. Chaque partie peut mettre fin au présent Accord et à toutes les Commandes concernées par un avis écrit à l'autre partie si l'autre partie ne respecte pas matériellement le présent Accord et ne corrige pas cette rupture dans les 30 jours après réception de la notification écrite de la rupture.

    c    Événements en cas de résiliation. Si vous avez acheté les Services et que cet Accord est résilié pour une raison quelconque, sous réserve de la Politique d'utilisation acceptable de Cisco (décrite ci-dessous) : (i) Nous pouvons mettre à votre disposition votre Contenu licite pour une période de temps raisonnable et (ii) vous nous payerez pour le ou les Services fournis jusqu'à la date de résiliation.

    d    Prévalorisation. Les provisions suivantes prévaudront sur l'expiration ou la résiliation de cet Accord : les Articles 6 et les dispositions de paiement énoncées dans la Commande (comme pour les montants dus et exigibles dès expiration ou résiliation de la date de la présente convention), 8, 9(c), 10(c), 10(d), 12 (dans la mesure où Cisco détient ces informations), 13, 14, 15, 16 et 17. Dès la résiliation du présent Accord, vous devez immédiatement cesser d'utiliser lesdits Services et détruire toute copie des Logiciels connexes en votre possession.
  11. Identifiants
    Vous acceptez de nos informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte si vous en prenez connaissance. Vous acceptez d'utiliser des moyens raisonnables pour protéger le nom de votre compte, votre mot de passe et les autres informations de connexion contre toute divulgation non autorisée ou utilisation par des tiers.
  12. Confidentialité et Protection des données
    a    Contenu. Nous ne contrôlerons pas le Contenu, sauf : (i) pour assurer ou améliorer la prestation des Services si nécessaire, (ii) pour enquêter sur une fraude potentielle ou soupçonnée, (iii) si vous le demandez et l'autorisez, ou (iv ) si nous devons exercer et protéger nos droits conformément à la loi. « Contenu » désigne toutes les communications visuelles, écrites ou sonores, fichiers, documents de données, vidéos, enregistrements, ou tout autre matériel affiché, publié, téléchargé, stocké, échangé ou transmis dans le cadre de votre utilisation des Services ou selon les modalités d'utilisation sur le site Web ou l'espace en ligne en rapport avec les Services (un « Site »).

    b    Protection et Confidentialité des données. Nous allons recueillir, utiliser et traiter le Contenu uniquement en conformité avec la Déclaration de confidentialité de Cisco (qui est incorporée dans le présent Accord pour référence) et dans la mesure raisonnablement nécessaire pour fournir les Services. « Déclaration de confidentialité » signifie la déclaration alors en vigueur de Cisco concernant le traitement, l'utilisation et la protection de votre Contenu, situé à l'adresse : http://www.cisco.com/web/siteassets/legal/global/privacy_statement_ca_fr.html et inclut toute information supplémentaire spécifique aux Services applicables sur la vie privée. Nous respecterons également toutes les lois de protection des données applicables dans la performance des Services. Dans cette optique, nous allons utiliser au minimum les moyens techniques, physiques et les procédures standard du secteur pour se protéger contre tout accès non autorisé, contre l'utilisation ou la divulgation de renseignements personnels (tels que définis dans la Déclaration de confidentialité de Cisco). Nous pouvons transférer, copier, sauvegarder et stocker votre Contenu aux États-Unis ou d'autres pays ou juridictions en dehors de votre pays dans le cadre des Services. Nous obtiendrons les accords appropriés avec nos filiales, sous-traitants et agents conformément au présent Accord et à notre Déclaration de confidentialité. Des informations complémentaires sur nos pratiques peuvent figurer dans la documentation applicable, et dans notre Déclaration de confidentialité.

    c    Consentement. Vous êtes responsable de l'obtention du consentement de vos Utilisateurs à cette collecte, à l'utilisation, au traitement et au transfert de Contenu. « Utilisateur » signifie vous et vos employés, consultants, agents et/ou tiers (invités par vous) qui utilisent les Services.

    d    Contact. Vous acceptez que nous puissions vous contacter par courrier électronique ou par tout autre moyen pour vous communiquer des informations pertinentes concernant votre utilisation des Services et vos obligations de paiement. Vous acceptez également de voir votre nom et/ou adresse électronique cités en en-tête de certaines communications que vous initiez via les Services.
  13. Contenu
    a    Propriété du contenu. Nous ne prétendons à aucun droit vis-à-vis de vos noms commerciaux, logos et autres marques de commerce ou marques de service (« Marques ») et Contenu, et nous ne vendrons pas votre Contenu à des tiers.

    b    Responsabilité quant au Contenu et aux Services. Vous êtes seul responsable de votre Contenu et de celui de vos Utilisateurs et de l'utilisation des Services par vous et vos Utilisateurs. Nous ne sommes pas responsables envers vous, vos Utilisateurs ou vos clients pour toute perte ou dommage découlant de tout Contenu. Nous n'avons aucun contrôle sur ce que les Utilisateurs publient sur les Sites et ne l'approuvons aucunement. Nous ne pouvons pas garantir l'exactitude de tout Contenu fourni par vous ou par d'autres utilisateurs.

    c    Licence. Vous nous accordez une licence internationale, libre de redevance, pour utiliser, modifier, reproduire et distribuer le Contenu, uniquement comme raisonnablement nécessaire pour fournir les Services (par exemple, Cisco peut chiffrer votre Contenu contenant l'utilisation, la reproduction et la modification de votre Contenu). Lorsque les Services comprennent un Site accessible au public avec votre Contenu, nous pouvons également traiter ou afficher publiquement votre Contenu. Vous garantissez que vous avez suffisamment de droits légitimes, non contrefaits sur le Contenu et accordez la licence contenue dans le présent Article.

    d    Violation. Nous ne contrôlons pas votre Contenu, vos Sites ou votre utilisation des Services. Vous vous conformerez à la Politique d'utilisation acceptable de Cisco (« AUP ») accessible à l'adresse http://www.cisco.com/web/CA/index_fr.html (ou jointe au présent Accord). Nous pouvons enquêter sur les plaintes et les violations ou violations présumées du présent Accord concernant le Contenu ou les violations de l'AUP dont nous prenons connaissance. Si nous déterminons raisonnablement qu'il existe une violation de cet Accord concernant le Contenu ou une violation de l'AUP, nous pouvons prendre des mesures sans aucune responsabilité pour remédier à la violation (par exemple, refuser de publier ou supprimer un Contenu en infraction à cet Accord, ou restreindre, suspendre ou résilier votre accès ou l'accès de l'Utilisateur à un Site ou à des Services). Nous ferons tout ce qui est commercialement possible pour vous informer avant de prendre de telles mesures afin que vous puissiez résoudre le problème. Cependant, nous nous réservons le droit d'agir immédiatement si nous avons des motifs raisonnables de penser que permettre un tel Contenu ou l'utilisation des Services pourrait nous exposer à une responsabilité civile, réglementaire ou criminelle. Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de ne nous causer aucun dommage en cas de plainte contre nous émanant d'une tierce partie en cas de réclamations, responsabilité, dommages et/ou coûts (incluant, mais ne se limitant pas aux frais d'avocats) suite à la violation de cette AUP par vous ou vos Utilisateurs.
  14. Garantie et limitation
    a    Dans la mesure permise par la loi applicable, vous vous engagez à utiliser les Services à vos propres risques. Vous acceptez que nous (y compris les Sources approuvées) et nos fournisseurs et filiales ne serons pas responsables de tout dommage sur tout périphérique, toute perte de données, ou autres dommages résultant de votre utilisation des Services. NOUS (INCLUANT LES SOURCES APPROUVÉES) ET NOS FOURNISSEURS ET FILIALES NE GARANTISSONS PAS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA SANS INTERRUPTION OU SANS ERREUR. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, LES SERVICES ET LOGICIEL CONNEXE ET/OU DES SITES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SUIVANT DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION SANS GARANTIES OU CONDITIONS, SOIT EXPRESSE, EXPLICITE OU IMPLICITE.

    b    SAUF MENTION EXPRESSE DANS CET ARTICLE 14, DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS (Y COMPRIS LES SOURCES APPROUVÉES) ET NOS FOURNISSEURS ET FILIALES, (i) REJETONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE, CONDITION OU AUTRE TERME IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON ET (ii) NE DONNONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION CONCERNANT LES SERVICES, INFORMATIONS, MATÉRIAUX, MARCHANDISES OU SERVICES OBTENUS PAR LES SERVICES OU LES SITES, OU QUE LES SERVICES RÉPONDRONT À VOS BESOINS, OU SERONT ININTERROMPUS, OPPORTUNS, SÉCURISÉS OU SANS ERREUR. En outre, les Services ne sont pas conçus ou autorisés pour une utilisation dans les environnements nécessitant les contrôles de pannes (par exemple, les installations d'énergie, les systèmes aériens de navigation/communication, l'assistance pour le maintien de la vie ou les systèmes d'armes).

    LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. SI CES LOIS S'APPLIQUENT POUR VOUS, CERTAINES OU TOUTES CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS, ET VOUS DISPOSEZ ÉVENTUELLEMENT DE DROITS VARIANT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
  15. Limitation de responsabilité
    VOUS ACCEPTEZ QUE CISCO (QUI COMPREND, COLLECTIVEMENT, SES FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET BAILLEURS DE LICENCE) ET TOUTE SOURCE APPROUVÉE NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, PERTE OU CORRUPTION DES DONNÉES, PERTE DE CHIFFRE D'AFFAIRES, DE PROFITS, DE CLIENTÈLE OU VENTE OU ÉCONOMIES ANTICIPÉES, FOURNITURE DE BIENS ET/OU DE SERVICES DE REMPLACEMENT, OU DES PANNES OU DU TEMPS ADMINISTRATIF PERDU. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT QUELLE QUE SOIT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ, OU EN RELATION AVEC VOTRE UTILISATION OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER LES SERVICES, OU AUTRE. CES EXCLUSIONS S'APPLIQUENT MÊME SI CISCO A ÉTÉ AVERTIE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE CISCO (QUI COMPREND, COLLECTIVEMENT, SES FILIALES, DIRIGEANTS, DIRECTEURS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS ET BAILLEURS DE LICENCE) ET TOUTE SOURCE APPROUVÉE POUR VOUS NE DOIT PAS DÉPASSER : (I) LES SOMMES PAYÉES PAR VOUS À CISCO OU TOUTE SOURCE APPROUVÉE AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT LE DERNIER ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À VOTRE DEMANDE OU (II) 100 00 USD. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'APPLIQUE QUE LES RÉCLAMATIONS CONCERNENT LE CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU AUTRE. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES SERVICES EST AU TOTAL ET NON PAS PAR INCIDENT.

    LES LOIS DE CERTAINS ÉTATS ET JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES POUR LES DOMMAGES CONSÉQUENTIELS. SI CES LOIS S'APPLIQUENT POUR VOUS, CERTAINES OU TOUTES CES EXCLUSIONS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER POUR VOUS, ET VOUS DISPOSEZ ÉVENTUELLEMENT DE DROITS QUI VARIENT D'UN ÉTAT À L'AUTRE OU D'UNE JURIDICTION À L'AUTRE.
  16. Propriété et Droits de propriété
    a    Propriété. Cisco et ses bailleurs de licence détiennent tous les droits de propriété intellectuelle sur les Services, le Logiciel et la documentation associée. Cette propriété s'étend à toutes les copies et parties de ces articles, et toutes les améliorations, modifications et travaux dérivés à ces éléments. Par conséquent, votre droit d'utiliser les Services est un droit limité d'utiliser, pas un transfert de propriété ou titre, des Services, du Logiciel et de la documentation associée. Vos droits d'utilisation du Logiciel et de la documentation associée sont limités aux droits expressément accordés par le présent Accord. Vous n'obtenez pas d'autres droits sur le Logiciel, la documentation associée, ou les Services ou des droits de propriété intellectuelle connexes dans le Logiciel.

    b    Licence pour commentaires. Vous nous accordez une licence mondiale non exclusive, perpétuelle, irrévocable d'utiliser ou de transférer tout Commentaire que vous nous soumettez pour n'importe quelle raison. Nous pouvons également créer et distribuer tout produit ou service qui intègre vos commentaires, sans vous payer des redevances.

    c    Utilisation de votre nom et de votre logo. Le Service peut permettre l'utilisation de vos Marques associées au Service. Nous pouvons utiliser vos marques pour créer un Site co-brandé dans le cadre de la prestation des Services. Rien dans cet Accord ne nous transfère des droits ou la propriété de vos Marques.

    d    Suspicion de violation. Si vous croyez que vos droits d'auteur ou d'autres droits ont été violés par du Contenu sur les Services, veuillez contacter notre agent préposé au traitement des réclamations pour violation relative au copyright :

    Bureau du Conseil Juridique
    Cisco Systems, Inc.
    170 West Tasman Drive
    CA 95134 San Jose, États-Unis
    Attn : Agent responsable des droits de propriété (Copyright)
    e-mail : DMCAagent@cisco.com
  17. Généralités
    a    Cession. Nous pouvons céder nos droits et déléguer nos obligations en tout ou en partie à une filiale ou sous-traitant sans votre consentement. Mis à part ce qui précède, aucune des parties ne peut céder ou déléguer le présent Accord.

    b    Ordre de préséance et d'intégration. En cas de provision du présent Accord et de tout conflit relatif à une Commande, les conditions de cet Accord prévalent. Le présent Accord (y compris les documents ou des sites qui sont incorporés dans l'Accord) est l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne les Services et l'emporte sur les conditions contradictoires ou supplémentaires. Aucune des parties ne sera tenue par aucune des conditions supplémentaires ou différentes de celles du présent Accord qui pourraient apparaître dans des accusés de réception, des bons de commande, devis, propositions, ou dans toute autre communication entre nous, à moins que ces conditions ne soient expressément convenues par un avenant signé écrit au présent Accord. Toutes les garanties ou représentations sur lesquelles vous vous êtes basé pour conclure le présent Accord sont dans le présent Accord.

    c    Modifications du présent Accord. Nous pouvons modifier les conditions de cet Accord de temps à autre. Si nous le faisons, nous afficherons les conditions des mises à jour ou nous vous en informerons. Si vous renouvelez ou si vous achetez des Services supplémentaires, après publication de la mise à jour de l'Accord, vous acceptez les conditions mises à jour à moins que votre Accord existant avec nous n'interdise expressément la mise à jour de l'Accord par ce mécanisme.

    d    Force majeure. Sauf pour les obligations de paiement, aucune des parties ne sera responsable de l'échec de la performance due à des causes indépendantes de sa volonté. Ces causes comprennent (sans s'y limiter) les accidents, les phénomènes météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles, les conflits de travail, les actions de tout organisme gouvernemental, les épidémies, les pandémies, les pénuries de matériaux, les actes de terrorisme, ou la stabilité ou la disponibilité de la connexion Internet ou une connectivité hors du contrôle d'une partie.

    e    Renonciation. Le défaut de faire valoir un droit en vertu du présent Accord n'annulera pas ce droit.

    f    Divisibilité. Si une condition particulière n'est pas exécutoire, l'inapplicabilité de cette condition n'affecte aucune autre condition.

    g    Conformité juridique. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables à votre réception et à l'utilisation des Services. Ces lois incluent (sans s'y limiter) : (a) les lois et réglementations sur la vie privée, (b) les lois relatives à l'enregistrement des communications, (c) les lois relatives à l'utilisation des services basés sur la VoIP, et (d) les lois anti-corruption. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vous avez le droit d'utiliser toutes les caractéristiques des Services dans votre juridiction. Les Services peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays et leur utilisation peut ne pas être disponible dans un endroit particulier. Nous pouvons modifier ou supprimer certaines fonctionnalités des Services pour nous conformer aux lois et règlements applicables. Cisco se conformera à toutes les lois applicables pour vous fournir les Services.

    h    Conformité à la réglementation relative aux exportations.Les Services et les Logiciels sont soumis aux lois et règlements de contrôle des exportations locaux et extraterritoriaux. Vous devez vous conformer à ces lois et réglementations régissant l'utilisation, l'exportation, la réexportation et le transfert des Services et des Logiciels et obtiendrez toutes les autorisations, permis ou licences locaux et extraterritoriaux nécessaires. Vous et vos Utilisateurs ne devez pas utiliser les Services d'un pays sous embargo (actuellement Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie). Vous garantissez que ni vous ni vos Utilisateurs ne figurez sur aucune liste de parties non autorisées du gouvernement des États-Unis. Les obligations d'exportation en vertu du présent Article perdureront à l'expiration ou à la résiliation du présent Accord.

    i    Acheteurs du gouvernement des États-Unis. Le Logiciel et la documentation associée sont des « articles commerciaux », tels que définis par la réglementation Federal Acquisition Regulation (« FAR ») (48 C.F.R.) 2.101, et consistent en un « logiciel informatique commercial » et une « documentation logicielle commerciale », tels que désignés dans la réglementation FAR 12.212. Conformément à la réglementation FAR 12.211 (relative aux Données techniques) et FAR 12.212 (relative aux Logiciels informatiques) et aux articles 227.7202-1 à 227.7202-4 du Defense Federal Acquisition Regulation Supplement (« DFAR »), et nonobstant toute autre clause FAR ou autre clause contractuelle contraire dans tout accord pouvant inclure le présent Accord, les utilisateurs du service public acquièrent le Logiciel et la documentation associée uniquement avec les droits énoncés dans le présent Accord. Tous les octrois de licences qui sont incompatibles avec la réglementation des marchés fédéraux ne sont pas exécutoires contre le gouvernement des États-Unis.

    j    Loi applicable et juridiction. Le tableau ci-dessous identifie la loi qui régit le présent Accord (sans tenir compte du conflit des lois) et les tribunaux spécifiques qui ont compétence exclusive sur toute réclamation découlant du présent Accord, selon l'adresse de livraison du service figurant dans la Commande. Aucune personne ne faisant pas partie intégrante de cet Accord ne pourra être autorisée à exécuter ou bénéficier d'aucune de ses conditions selon la loi 1999 sur les Contrats (Droits de tierces parties).

    Pays ou territoire Loi applicable Juridiction et lieu
    États-Unis, Amérique latine ou les Caraïbes État de Californie, États-Unis d'Amérique Tribunaux d'État et Fédéraux de Californie
    Canada Province d'Ontario, Canada Tribunaux de la province d'Ontario, Canada
    Europe, Moyen-Orient, Afrique, Asie ou Océanie (hormis l'Australie)) Lois d'Angleterre Tribunaux britanniques
    Japon Lois du Japon Tribunaux de la province de Tokyo au Japon
    Australie Lois de l'État de Nouvelle-Galles du Sud Tribunaux d'État et Fédéraux de Nouvelle-Galles du Sud
    Italie Lois de l'Italie Tribunaux britanniques
    Tous les autres pays ou territoires État de Californie Tribunaux d'État et Fédéraux de Californie

    Quelle que soit la loi en vigueur ci-dessus, l'une ou l'autre des parties peut demander une injonction provisoire à tous les tribunaux ayant compétence en cas de violation supposée de ses droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

    k    relations entre les parties. Les parties sont des entrepreneurs ou acteurs indépendants. Le présent Accord ne crée pas de relation de partenariat, de franchise, d'entreprise commune, d'agence, de relation fiduciaire ou d'emploi entre les parties.

    l    Langue administrative. Cet Accord a été rédigé en langue anglaise et les parties conviennent que la version anglaise régira l'Accord.

    m    Produits tiers. Parfois, lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez également utiliser un service ou acheter des biens qui sont fournis par une autre personne ou société. Votre utilisation de ces autres services ou biens peut être soumise à des conditions séparées entre vous et la société ou la personne concernée et vous acceptez que nous n'aurons aucune responsabilité ou obligation relative à ces biens ou services.

    n    Avis. Nous pouvons vous fournir un avis par message électronique, par la poste et/ou des publications sur notre site Web. Les notifications nous étant destinées doivent être envoyées à Cisco Systems, Office of General Counsel, 170 Tasman Drive, CA 95134 San Jose, États-Unis, à moins que le présent Accord ou qu'une demande spécifique autorisent d'autres moyens d'information.
Politique d'utilisation acceptable de Cisco
  1. L'utilisation du Logiciel, des services de portail Web, la plate-forme, les services, les applications, (collectivement, les « Services ») fournis par Cisco Systems, Inc. ou ses filiales directes ou indirectes (« Cisco ») est soumise à cette Politique d'utilisation acceptable (« Politique »). S'il existe un conflit entre la présente Politique et l'accord applicable, vous devez obtenir les Services par Cisco (« Accord »), l'Accord prévaudra.
  2. Cette Politique s'applique à toute personne qui utilise les Services, y compris sans s'y limiter, à une entité légale ou à une personne morale engageant une action commerciale avec Cisco (« Client »), et tout tiers autorisé par le Client à utiliser ou à accéder aux Services (« Utilisateurs »). Les clients sont tenus d'informer les Utilisateurs de la présente Politique. Les clients et les Utilisateurs sont désignés dans cette Politique par « vous ».
  3. Cisco se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment en modifiant cette page. Vous êtes tenu de consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance de tout changement que nous y apportons, car ces changements sont juridiquement contraignants pour Vous. En utilisant ou en accédant à ces Services, vous acceptez cette Politique.
  4. Vous acceptez de ne pas utiliser, ou encourager, promouvoir, faciliter ou commander aux autres d'utiliser les Services pour :
    • Commettre ou encourager des activités frauduleuses ou illégales, en violation de toute loi applicable, réglementation, accord juridique ou des politiques publiées par Cisco.
    • Contrefaire ou détourner tout droit d'auteur, de marque ou autre propriété intellectuelle, droit de propriété, droit de licence ou protection de contenu juridique.
    • Utiliser, stocker, partager, héberger, copier, distribuer, afficher, publier, transmettre ou envoyer du contenu qui est ou peut être considéré comme offensant, diffamatoire, haineux, discriminatoire, obscène, abusif, irrespectueux de la vie privée, néfaste pour autrui, ou autrement répréhensible.
    • Accéder ou tester n'importe quel réseau, système de communications ou informatiques ou applications logicielles, ou réseaux ou systèmes (« Systèmes ») sans autorisation, y compris mais ne se limitant pas aux violations, analyses de vulnérabilité ou tests d'intrusion.
    • Attaquer, abuser, interférer avec, intercepter subrepticement ou perturber les utilisateurs, Systèmes ou services, y compris, mais sans s'y limiter, par le biais d'un Déni de Service (DoS), la surveillance ou l'indexation non autorisée et la distribution de logiciels malveillants (y compris, mais sans s'y limiter, des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des logiciels espions, des logiciels publicitaires ou des bots d'annulation).
    • Distribuer des e-mails indésirables, non sollicités ou de masse ayant pour objectif le harcèlement, ou d'autres messages, des promotions, de la publicité ou des sollicitations (« Spam »).
    • Altérer, falsifier ou obscurcir les en-têtes des e-mails, ou prendre l'identité d'un expéditeur sans l'autorisation expresse de ce dernier, ou recueillir des réponses aux messages envoyés par un autre fournisseur d'accès à Internet si ces messages violent la présente Politique ou la politique d'utilisation acceptable de ce fournisseur.
    • Désactiver, interférer avec, abuser, perturber, intercepter, contourner ou violer la sécurité des Services.
  5. Cisco a le droit, sans obligation, de surveiller et d'enquêter sur les violations de la présente Politique. Le non-respect ou la violation de la présente Politique constitue une violation substantielle des conditions selon lesquelles vous êtes autorisé à utiliser les Services et Cisco peut, à tout moment, prendre toutes les actions nécessaires à sa seule discrétion et avec effet immédiat (à sa discrétion raisonnable), jusqu'à et comprenant :
    • des avertissements ;
    • la suspension ou la résiliation de l'accès aux Services ;
    • la suppression de l'accès à tout contenu qui contrevient à la présente Politique, ou l'interdiction d'y accéder ;
    • des poursuites judiciaires contre vous pour le remboursement de tous les coûts sur une base d'indemnisation (y compris, mais sans s'y limiter, les frais administratifs et juridiques raisonnables) engendrés par la violation ;
    • une action en justice contre vous ; et/ou
    • la divulgation de ces informations aux autorités chargées de l'application des lois si Cisco estime raisonnablement que ceci est nécessaire ou approprié.
    Cisco exclut et décline toute responsabilité pour les mesures prises en réponse aux violations de la présente Politique. Les réponses décrites dans cette Politique ne sont pas limitées, et Cisco peut entreprendre toute autre mesure qu'elle juge raisonnablement appropriée.
  6. Pour les Clients et les Utilisateurs sous la juridiction de la loi américaine United States Digital Millennium Copyright Act, si vous croyez que les Services sont utilisés pour violer vos droits d'auteur, veuillez suivre notre politique DMCA à l'adresse http://www.cisco.com/web/siteassets/legal/terms_condition_fr.html. Si votre Contenu a été supprimé, consultez notre politique relative à la DMCA pour connaître le processus de contre-avis.